Politique de confidentialité

  1. Données Personnelles

Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont notamment recueillies au moment de l’ouverture de leur compte sur le Site, de l’achat de Produits et des paiements y afférents.

Les principales Données Personnelles collectées sont notamment : nom ; prénom ; société ; adresse email ; mot de passe ; adresse de facturation ; adresse de livraison ; données de navigation (langue de préférence ; date et heure d’accès au Site ; pages du Site visitées.).

Finalités du traitement des données Personnelles récoltées

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, YANA-SHOP s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs, afin notamment d’exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de la vente de Produits qu’elle propose, de réaliser des statistiques ou analyses, des prospections commerciales, ainsi que d’envoyer des informations qualifiées auxdits Utilisateurs.  

Par ailleurs, il est rappelé que les Données Personnelles demandées à l’Utilisateur sont notamment nécessaires à sa l’achat de Produits, à son paiement et à son exécution, ainsi qu’à l’établissement des factures.

Toutefois, elles ne sont pas revendues.

Destinataires des Données Personnelles

YANA-SHOP s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de YANA-SHOP chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, YANA-SHOP veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.

En outre, YANA-SHOP est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.

  1. Consentement

Le consentement des Utilisateurs est présumé aux fins d’utilisation desdites données aux fins uniquement d’ouverture de leur compte sur le Site, de leurs achats de Produits et des paiements y afférents.

Lorsque les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Utilisateurs est nécessaire. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : contact@yana-shop.com.   

  1. Stockage

Le site est hébergé par la société LIGNE WEB SERVICE, immatriculée RCS 450 453 881 PARIS, dont le siège social est situé au 10 Rue de Penthièvre 75008 – Paris.

Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société CMS FACTORY, immatriculée RCS 810 518 795 00010 MONTPELLIER, dont le siège social est situé au 36 Avenue Saint-Cléophas 34000 – Montpellier.

  1. Sécurité

YANA-SHOP s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des visiteurs de son Site, YANA-SHOP prend un ensemble de précautions et suit les meilleurs pratiques en la matière, pour assurer que lesdites données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

  1. Cookies

Qu’est qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.

Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses visiteurs. 

Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies. »

Le délai de validité de cette acceptation est de 13 mois maximum. À l’expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli. 

L’Utilisateur est en droit de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation.

  1. Droits relatifs aux Données Personnelles

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.

Pour exercer ses droits, il suffit au visiteur d’écrire à l’adresse email suivante : contact@yana-shop.com.   

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir les actualités de YANA-SHOP, ses sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou email) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en la contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son compte en ligne.

Par ailleurs, si un Utilisateur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter YANA-SHOP à l’adresse email suivante : contact@yana-shop.com.   

YANA-SHOP instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

  1. Paiement

Le paiement des Produits est effectué par carte bancaire ; virement bancaire ; Apple-Pay ou en espèce à la livraison sur le Site de YANA-SHOP, au moyen d’un service de paiement sécurisé.

Les renseignements relatifs aux transactions des Utilisateurs sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour exécuter leur achat. A leur terme, les renseignements relatifs aux transactions correspondantes sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard et American Express.

  • Durée

Les présentes CGU régissent la relation contractuelle entre les Parties, laquelle est à durée indéterminée.

La relation contractuelle entre les Parties prend fin à la clôture du compte personnel de l’Utilisateur sur le Site, laquelle peut intervenir :

  • À tout moment sur demande de l’Utilisateur à l’adresse email suivante : contact@yana-shop.com;  
  • À l’entière discrétion de YANA-SHOP, si l’Utilisateur ne respectait pas l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que YANA-SHOP serait en droit de réclamer.
  • Divers
  • Indépendance des Parties

Chacune des Parties est une personne morale juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité.

Chaque Partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer.

  • Intégralité

Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs audit objet. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.

  • Nullité

La nullité, l’inopposabilité, ou plus généralement, l’absence   d’effet de l’une quelconque des stipulations des présentes n’affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.

  • Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

  • Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français.

Pour les Utilisateurs agissant en qualité de consommateur, toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

Par ailleurs, il est rappelé à l’Utilisateur consommateur qu’il a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.

En tout état de cause, l’Utilisateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

  • Versions française et étrangère

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande de l’Utilisateur.  

  • Election de domicile

YANA-SHOP élit domicile au 33 lotissement Jasmins – 97300 CAYENNE.

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